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1 statut
statut [staty]1. masculine noun( = position) status• statut social/juridique social/legal status2. plural masculine noun* * *statynom masculin1) (loi, règlement) statute2) ( situation) status* * *staty1. nm2. statuts nmplDROIT, ADMINISTRATION statutes* * *statut nm1 (loi, règlement) statute; les statuts de l'association the association's statutes;2 ( situation) status; le statut de fonctionnaire civil servant status; avoir un statut d'immigrant to have immigrant status.[staty] nom masculin————————statuts nom masculin pluriel[règlements] statutes ≃ Articles (and Memorandum) of Association -
2 statut
statym1) Satzung f2) ( position) Statut nstatutstatut [staty]1 aussi administration Status masculin; Beispiel: statut de fonctionnaire Beamtenstatus; Beispiel: statut social gesellschaftlicher Status
См. также в других словарях:
fonctionnaire — [ fɔ̃ksjɔnɛr ] n. • 1770; de fonction ♦ Personne qui remplit une fonction publique; personne qui occupe, en qualité de titulaire, un emploi permanent dans les cadres d une administration publique (spécialt l État). ⇒ administrateur, 2. agent,… … Encyclopédie Universelle
statut — [ staty ] n. m. • v. 1250; bas lat. statutum, de statuere → statuer 1 ♦ Dr. Vx Ce qui a été statué; décision juridique. 2 ♦ (1835) Mod. Ensemble des lois qui concernent l état et la capacité d une personne (statut personnel), les biens… … Encyclopédie Universelle
Statut penal du president de la Republique francaise — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
Statut pénal du Président de la République — française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · … Wikipédia en Français
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FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL — Agent chargé d’assurer de façon continue des fonctions d’intérêt international, pour le compte d’organismes interétatiques ou internationaux, le fonctionnaire international agit sous le contrôle de ceux ci et est soumis à des règles juridiques… … Encyclopédie Universelle
Fonctionnaire Impérial — Les fonctionnaires impériaux apparaissent suite à la réforme entreprise par l’empereur Auguste. À la République romaine dans laquelle les magistrats d’origine patricienne effectuent la plupart des taches administratives et politiques sans… … Wikipédia en Français
Fonctionnaire imperial — Fonctionnaire impérial Les fonctionnaires impériaux apparaissent suite à la réforme entreprise par l’empereur Auguste. À la République romaine dans laquelle les magistrats d’origine patricienne effectuent la plupart des taches administratives et… … Wikipédia en Français
Fonctionnaire romain — Fonctionnaire impérial Les fonctionnaires impériaux apparaissent suite à la réforme entreprise par l’empereur Auguste. À la République romaine dans laquelle les magistrats d’origine patricienne effectuent la plupart des taches administratives et… … Wikipédia en Français
Fonctionnaire — bezeichnet im französischen Verwaltungsrecht eine Person, die dauerhaft in die Verwaltung eingegliedert ist (C.E. vom 4. Juni 1954) und durch Verwaltungsakt ernannt wird. Abgrenzung Die fonctionnaires sind Teil des öffentlichen Dienstes: Ein Teil … Deutsch Wikipedia
